droit

Madame X est une immigrée d'origine Serbe. Arrivée dans les années 80, elle a depuis acquis la nationalité française. Elle a travaillé en arrivant, mais depuis longtemps n'a pas d'activité et vit grâce au RMI devenu RSA. Elle préside une association d'insertion...

Suite mais peut-être pas fin de ma croisade contre l'agence de voyage. C'est là qu'on réalise à quel point les rapports commerciaux tiennent du rapport de force. Suite au mail que j'avais envoyé (voir dernier article) j'ai reçu une réponse négative. Aussitôt,...

En lisant le titre de cet article, vous vous êtes peut-être dit que j'étais pris d'une passion soudaine pour le droit de la consommation. C'est en partie la raison de cette article, l'autre partie étant que le litige avec l'agence de voyage sur internet...

C'est une affaire récente que j'ai connu à titre personnel qui m'a poussé à écrire cet arcticle. J'ai souhaité réserver des vacances au ski par le biais de d'une société de voyages en ligne. Au cours de cette réservation, je fais une erreur quant à la...

On a tous remarqué dans la presse les dessins illustrant les grandes affaires judiciaires. Les journalistes sont certes des grands artistes dans l'âme, mais surtout, ils n'ont pas le choix. En France, le principe est l'interdiction de toute prise de vue...

C'est arrivé au moins une fois à la plupart d'entre nous. Vous regardez tout autour de vous et puis d'un mouvement bref, l'air de rien, vous jetez cet emballage de mars ou tout autre papier inutile. A priori ce geste est simplement irrespectueux mais...

"Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France". Par ces mots, Robert Badinter met fin à une controverse de...

Poursuivons la série des "A-t-on le droit" avec le cas de la consommation de viande de chien. Vous allez me dire "c'est un sujet qui ne s'invente pas" et vous avez raison, je ne l'ai pas inventé. C'est une amie sans doute persuadée que les connaissances...

Je vous l'accorde d'emblée, le sujet de cet article n'est pas des plus primordiaux mais après tout, nous sommes un dimanche de fêtes, pourquoi ne pas s'octroyer un petit moment de détente. Cet article va donc tenter d'aborder de façon relativement exhaustive...

Ca y est ! L'arrêt de la décision rendue lundi par la cour d'appel de Douai au sujet de l'annulation d'un mariage pour mensonge de la mariée sur sa virginité à été mis en ligne. Un commentaire minutieux en a été fait par Eolas, ce commentaire se suffit...