Droit de la famille marocain

En visite à Rabat je suis passé devant une librairie typique (un tapis à même le sol sur lequel sont disposés des livres). C’est alors qu’en jetant un coup d’œil mon sang n’a fait qu’un tour. Je venais d’apercevoir un livre, que dis-je un bijou, un graal ! Son nom : « code de la famille ».M’étant fait refouler du « tribunal de première instance » (équivalent du tribunal de grande instance), j’allais enfin avoir accès au droit marocain dans une langue à ma portée. Et le moins qu’on puisse dire c’est que je n’ai pas été déçu.  On dit souvent que le droit d’un peuple en dit beaucoup sur ce peuple. La lecture de ce livre me fit comprendre la société marocaine au-delà de mes espérances.

La préface si elle est probablement considérée comme très sérieuse par un marocain à fait mourir de rire le français que je suis. Je vous en cite quelques passages « Depuis son accession au trône de ses glorieux ancêtres. Sa majesté le Roi Mohammed VI, commandeur des croyants, que Dieu le glorifie, s’est attaché…Quand à l’œuvre de feu sa majesté Hassan II, -que Dieu l’ait en sa sainte miséricorde- ». Je n’ai rien contre les formules religieuses ni contre l’allégeance au Rois mais j’ai tout de même du attendre la 4e page de ce code pour trouver une quelconque information juridique !

Quand j’accède enfin à du concret, chaque notion est étayée par une phrase du Coran. Par exemple « Placer la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux. A cet égard, mon Aïeul le prophète Sidna Mohammed – paix et salut soient sur lui- a dit «  les femmes sont égales aux hommes au regard de la loi ».  La c’est sur, si c’est Sidna Mohammed qui l’a dit…

Cependant, bien que ces principes soient énoncés d’une façon très particulière je souligne la très grande proximité des objectifs du droit de la famille marocains avec son équivalent français. Lutte contre les mariages forcés, égalité homme femme, divorce par consentement mutuel, faciliter le divorce judiciaire pour les femmes, préserver les droits de l’enfant.

Puis vient le texte, la substance juridique tant attendue.  C’est  plutôt clair et bien organisé et pour cause, il s’agit d’une quasi-copie de notre code civil. Il y a seulement des éléments enlevés comme le PACS et des éléments ajoutés. Première des particularités du droit marocain, la polygamie y est autorisée.  Autorisation qui est cependant entourée de conditions comme l’accord de la première épouse. On constate au passage que le fait que toutes les épouses soient traitées de la même façon est primordial. C’est ainsi une polygamie light qui est d’ailleurs peu pratiquée.  Il existe ensuite une dot appelée le Saddaq que le mari verse à la femme pour témoigner de son intention de fonder un foyer. La dot peut être récupérée en cas de divorce ou d’annulation du mariage mais seulement si celui-ci n’a pas été consommé.  Autre point surprenant, l’allaitement. Alors que le code civil français n’en fait aucune mention, son équivalent marocain lui confère un rôle particulier. Par exemple, l’allaitement est une des obligations de la mère envers son enfant (dans la mesure du possible bien entendu). Plus surprenant, en cas d’impossibilité pour la mère d’allaiter, si une autre femme allaite à sa place elle aura à subir des empêchements à mariage vis-à-vis de l’enfant allaité. Concrètement, un marocain ne peut pas se marier avec la femme qui l’a allaité.

Le droit de la famille marocain est donc un droit résolument moderne au sens occidental du terme. A quelques exceptions près, le droit de la famille marocain est au niveau de son équivalent français dans les années 1990. On y trouve les réformes quand au rôle de la femme au sein de la cellule familiale mais pas les avancées juridiques pour les homosexuels.

En plus de connaitre une croissance économique importante, le Maroc est un pays en pleines mutations sociales. On trouve d’un coté une société très conservatrice et traditionnelle ou la toute puissance de l’homme est primordiale. Et parallèlement, une société urbaine avec des classes moyennes dont les valeurs sont très proches des occidentaux dont ils s’inspirent énormément. Les évolutions juridiques actuelles encouragent ce second mouvement.