Jeudi 26 janvier 2012 4 26 /01 /Jan /2012 09:14

Comme vous pouvez le voir, je n'ai plus écrit sur ce blog depuis bien longtemps.

 

J'ai désormais crée un nouveau blog : http://frenchhk.com. Il est principalement en langue anglaise, bien qu'il m'arrivera sans doute d'écrire quelques articles en français.

 

Apprenti-juriste restera en ligne pour le moment, mais il est peu probable que d'autres articles soient publiés.

 

A bientôt

Par Apprenti Juriste
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Mercredi 14 juillet 2010 3 14 /07 /Juil /2010 16:31

Mon premier vol me conduit à Riga. A l'aéroport de Paris, je me vois contraint d'abandonner les deux bouteilles de Bordeaux que j'avais prévu d'offrir, n'ayant qu'un bagage cabine et pour causes de sécurité (pour ceux qui n'ont pas pris récemment l'avion, il est désormais interdit d'emmener des liquides à bord à cause des explosifs liquides). Ce que j'ignorai alors c'est que question mesures de sécurité, je n'étais pas au bout de mes peines !


L'opérateur de la machine à rayons X à l'aéroport de Roissy a un très fort strabisme, ça me fait sourire qu'un type qui louche fasse un métier qui ne demande qu'une seule qualité : l'observation. Il tente de répondre à mon sourire par un regard désaprobateur mais n'y parvient que d'un oeil.


Israel 0520Mon étape à Riga ne dure que 6 heures mais est riche en émotions. Je profites de ce laps de temps pour me promener dans la ville sous un soleil radieux. M'arrêtant au bord du fleuve, je rencontre 3 personnes très sympathiques. Le premier est un doctorant de philosophie, marathonien, originaire du Cap-Vert, vivant en Suède, parlant anglais, français et suédois, et courant le lendemain le demi-marathon de Riga. C'est un grand voyageur et une longue conversation avec lui à ce sujet me permet de réaliser que j'ai encore du chemin à faire. Les deux autres personnes sont des étudiantes lettonnes avec le coeur sur la main. L'une d'elles appelle un ami pour qu'il se charge de me ramener à l'aéroport en voiture.


Cette personne ne tarde pas à arriver, il s'appelle Andrei, coursier de son état. Il a une conduite très sportive qui fait hurler les deux étudiantes qui sont avec moi.       


Israel 0525Israel 0523

Après avoir déposé celles-ci chez elles, il profites des deux heures qu'il me reste avant de devoir rejoindre l'aéroport pour m'amener à son appartement. C'est là que je suis scotché par le contraste entre la ville de Riga et ses alentours. Riga c'est la "Genève" de la Baltique, c'est tout propre, les façades des immeubles sont impeccables. La banlieue de Riga est loin de cette image, elle est composée de vieux immeubles au style soviétique. Le routes sont défoncées contrairement à la route qui relie l'aéroport à la ville et qui est en parfait état. Israel 0527


Cela me fait penser à Saint-Petesbourg dont les façades des immeubles dont impeccables alors que les immeubles sont souvent en piteux état à l'intérieur, ce qui compte c'est de montrer aux touristes étrangers une image parfaite, quitte à ce que la réalité soit toute autre.


Chez Andrei, nous regardons un match de Hockey sur glace entre l'Allemagne et la Russie. Il soutient la Russie dont ses parents sont originaires.


Quand je lui demande s'il est Letton, il me réponds étrangement qu'il n'a pas de nationalité. Devant mon regard interloqué, moi le juriste en qui les mots de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen résonnent encore comme une prière « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. », Andrei m'explique qu'il dispose d'un passeport des autorités Lettones sur lequel est marqué « Apatride ». Ce passeport ne lui permet pas de quitter l'espace Schengen.


Il passe d'ailleurs quelques jours plus tard un test qui lui permettra d'obtenir la nationalité Lettonne. Il m'amène ensuite à l'aéroport en m'offrant au passage des gateaux locaux.

 

Le vol pour tel aviv est particulièrement pénible. Je suis à coté d'un Israëlien de 60 ans et 150 kilos qui transpires beaucoup trop à mon goût et qui prends tellement de place qu'il utilise la moitié de mon siège pour mettre son ventre.

Israel 0536J'arrive après avoir survolé Tel-Aviv qui est splendide de nuit, je comtemple ses grattes-ciels. Quoi qu'on pense de la question israélo-palestienne, on ne peut remettre en cause ce fabuleux développement qui a fait de cette terre une des économies les plus puissantes de la planète.

L'aéroport Ben-Gourion est très étendu et a beaucoup de cachet, par contre, la douane israélienne me fait retomber sur terre aussitôt.

Qu'ils soient méfiants, je peux le comprendre et pour être allé en Chine, je ne peux pas dire qu'Israël est le pays le plus difficile d'accès. Par contre, qu'ils soient désagréables à ce point, je ne voit pas l'intérêt.

Apprenti-juriste : Puis-je avoir mon visa sur une feuille séparée ?

La douanière : Vous avez cette feuille ?

AJ : Là voici

D : Ce n'est pas cela, c'est une feuille spéciale.

D : Pourquoi voulez-vous un visa séparé ?

AJ : Une amie m'a dit que je risquais d'avoir des problèmes avec un visa israélien sur mon passeportIsrael-0537.JPG

D : Vous voulez voyager dans les pays arabes ?

AJ : Probablement

D : Quel pays ?

AJ : Je ne sais pas

D : Il vous faut une raison pour refuser un tampon. Elle appelle alors un collègue qui dans un grand geste ostensiblement provocant, m'écrabouille son tampon sur mon passeport, m'interdisant l'accès au Liban, à la Syrie, aux Emirats Arabes Unis, à l'Arabie Saoudite, au Yemen, à l'Iran...


Il me pose ensuite une série de questions en m'appelant par mon prénom alors que sauf erreur de part, on a pas élevé des chèvres dans le Golan ensemble, avant de me laisser partir.

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Mercredi 14 juillet 2010 3 14 /07 /Juil /2010 16:19

Allez tranquillement parmi le vacarme et la hâte, et souvenez vous de la paix qui peut exister dans le silence.

Sans aliénation, vivez autant que possible en bons termes avec toutes personnes.

Dites doucement et clairement votre vérité; et écoutez les autres, même le simple d'esprit et l'ignorant, ils ont eux aussi leur histoire.

Evitez les individus bruyants et aggressifs ils sont une vexation pour l'esprit.

Ne vous comparez à personne : vous risqueriez de devenir vain et vaniteux. Il y a toujours plus grands et plus petits que vous.

Jouissez de vos projets aussi bien que de vos accomplissements.

Soyez toujours intéressés à votre carrière, si modeste soit-elle ; c'est une véritable possession dans les prospérités changeantes du temps.

Soyez prudents dans vos affaires; car le monde est plein de fourberie. Mais ne soyez pas aveugles en ce qui concerne la vertu qui existe ; plusieurs individus recherchent les grands idéaux ; et partout la vie est remplie d'héroïsme.

Soyez vous-même. Surtout n'affectez pas l'amitié. Non plus ne soyez cynique en amour, car il est en face de toute stérilité et de tout désenchantement aussi éternel que l'herbe.

Prenez avec bonté le conseil des années, en renonçant avec grâce à votre jeunesse.

Fortifiez une puissance d'esprit pour vous protéger en cas de malheure soudain. Mais ne vous chagrinez pas avec vos chimères.

De nombreuses peurs naissent de la fatigue et de la solitude.

Au delà d'une discipline saine, soyez doux avec vous même. Vous êtes un enfant de l'univers, pas moins que les arbres et les étoiles; vous avez le droit d'être ici. Et qu'il vous soit clair ou non, l'univers se déroule sans doute comme il le devrait.

Soyez en paix avec Dieu, quelle que soit votre conception de lui, et quels que soient vos travaux et vos rêves, gardez dans le désarroi bruyant de la vie, la paix dans votre ame.

Avec toutes ses perfidies, ses besognes fastidieuses et ses rêves brisés, le monde est pourtant beau.

Prenez attention.

Tâchez d'être heureux.


Trouvé dans une vielle église de Baltimore en 1692. Auteur inconnu.

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Jeudi 3 juin 2010 4 03 /06 /Juin /2010 14:02

 

Cette affaire ayant souvent été traitée sur le terrain de la politique et de l'émotion, il me paraît intéressant de la traiter sur le terrain du droit.


Pour commencer, quel est le fondement juridique d'un blocus ?

Il y a deux fondements pour un embargo, soit l'autorisation des nations unies, soit l'existence d'un état de guerre. D'autre part, d'après l'article 51 de la Charte des nations Unies, les nations disposent du droit absolu d'interdire l'accès à leur territoire ou d'inspecter des navires susceptibles d'y transporter des armes et que de tels actes ne sauraient en aucun cas être considérés comme des actes de guerre.


La situation ici est assez particulière parce que jusqu'à 2005, la bande de gaza était un territoire occupé militairement. Il ne l'est plus et on ne peut donc à proprement parler d'Etat de guerre. Puisqu'il n'est pas annexé, on ne peut pas non plus appliquer l'article 51 de la charte des nations unies.

On est donc réduit à faire une application approximative et de considérer que la légalité du blocus israëlien tient à l'existence d'une menace pour sa sécurité et aux attaques répétées de mouvements proches du pouvoir en place dans la bande de gaza : le Hamas. C'est donc une sorte de guerre qui ne dit pas son nom.


Si l'on part du principe que ce blocus est légal, alors toutes les autres opérations effectuées par Israël le sont. En effet, le traité de 1994 de San Remo qui régit les conflits maritimes permet à un État qui a des raisons légitimes de croire qu'un bateau s'apprête à attenter aux mesures de blocus maritime à faire cesser cette tentative par tous les moyens, y compris dans les eaux internationales.

L'article 67 de ce traité précise : Les navires marchants battant pavillon d'Etats neutres ne doivent pas être attaqués à moins qu'il y ait des raisons légitimes de penser qu'ils transportent de la contrebande ou qu'ils tentent d'enfreindre un blocus, après avoir été prévenus et avoir manifesté une volonté manifeste de continuer, ou avoir clairement refusé leur visite, leur fouille ou leur capture.

L'article 146 dispose que les navires neutres peuvent être capturés en dehors des eaux territoriales s'ils sont engagés dans une des activités précisées par l'article 67.


L'armée israëlienne était alors non seulement en droit d'attaquer ces bateaux dans ses eaux territoriales emais aussi de les capturer partout et donc y compris en dehors de ses eaux territoriales. Ils ont choisi la deuxième solution en débarquant sur les bateaux pour contraindre les capitaines de ceux-ci à faire route vers le port d'Ashdod pour que la cargaison soit inspectée, cela après maints et maints ultimatums.


Seulement, pensant avoir affaire à des humanitaires, ils ont mal évalué la situation et ont débarqué insuffisamment armés et préparés, ce qui les as exposés à des actes de violence auxquels ils ont répondu en état de légitime défense, ce sont les vidéos et les différents récits des protagonistes qui tendent à le montrer. Les conséquences de cette réponse étant dramatiques puisque 9 personnes ont perdu la vie sur l'un des navires.

Les occupants des bateaux ont ensuite été conduits et détenus administrativement avant d'être expulsés vers leur pays d'origine.

Une chose m'étonne, alors que certaines de ces personnes ont délibérément tenté de mettre fin à la vie de soldats, aucun n'a fait l'objet d'une procédure judiciaire en Israël qui aurait pu donner lieu ensuite à une éventuelle extradition mais tout de même.

 

La conclusion de tout ça est qu'en matière internationale, le droit n'est qu'un cache-sexe pour ce qui est le réel fonctionnement de la politique internationale, le rapport de force.

Israël peut imposer un blocus dont la légalité est approximative, parce que le rapport de force le lui permet, et les prétendus humanitaires qui ont tabassé les soldats israëliens ne font l'objet d'aucune poursuite parce que le rapport de force est en leur faveur avec le monde entier qui s'indigne.

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Samedi 13 mars 2010 6 13 /03 /Mars /2010 11:16

859286226_L.jpg En visite chez mes arrière grands parents (que j'ai l'infinie chance d'avoir parmi nous), j'ai découvert dans leur bibliothèque une collection de livres dont le premier ouvrage s'intitulait « l'encyclopédie des parents modernes »; enfin relativement modernes puisque cette encyclopédie s'adressait aux parents de 1968. On y découvre une période pleine de révolutions dans le domaine du couple et dans celui de la famille.

 

Aussi surprenant que ça puisse paraître, au milieu de clichés anciens( il s'adresse par exemple quasi exclusivement à la mère), des positions d'une modernité surprenante pointent le bout de leur nez. Jugez plutôt avec ces quelques passages que je reproduit ci dessous. Le graissage et les passages en italique sont de votre serviteur.


« Le désirer

 

Plus ou moins violent, le désir d'être mère apparaît inévitablement chez une femme normalement constituée (et PAF). Ne pas vouloir d'enfant, c'est être contre nature (re-PAF) car la femme est physiologiquement conçue pour enfanter (uniquement ?). Ayant atteint l'âge d'être mère, une femme qui refoule son besoin de maternité et se prive volontairement, par égoïsme ou par crainte, des immenses joies que seul peut procurer un enfant, engage son équilibre physique et fait naitre en elle un véritable drame psychologique .

Dans l'espoir de mettre au monde un enfant ne trouve-t-on pas aussi chez une jeune femme le désir de faire don à son mari de ce qu'il y a de plus beau au monde, mêlé à la fierté de pouvoir porter le fils de l'être qu'elle aime, grand privilège que lui accorde la nature...

Il est bien rare de voir un ménage sans enfant parfaitement heureux. Fruit d'une union, l'enfant plus que le mariage préserve et lie solidairement le couple en lui donnant sa véritable raison d'être.

La religion chrétienne enseigne aux hommes à ne rien faire qui puisse empêcher la conception car la vie ne saurait se refuser. Mais ce n'est pas non plus faire la volonté de Dieu que d'avoir plus d'enfants qu'on ne peut en élever. La santé des époux, leur situation économique et sociale, l'espace vital qui leur est accordé les conditions d'époque ou de milieu dans lesquelles l'éducation des enfants pourra être faite et la nature de cette éducation sont les seules limites valables aux yeux de l'église. »

 

Un autre passage quelques pages plus loin :

 

« Pour être sure d'être enceinte, il vous est possible de pratiquer des examens de laboratoire. L'examen que l'on pratique le plus couramment « la lapine » peut être fait dès la constatation d'un retard des règles de quinze jours, c'est à dire correspondant à une grossesse de 3 ou 4 semaines.

En quoi consiste l'examen de la lapine ?

Il s'agit d'injecter à une lapine pubère vierge du sang ou de l'urine de la femme qui se croit enceinte. Quarante huit heures plus tard, si l'on constate une congestion de son système génital et des réactions hémorragiques sur les ovaires de l'animal, c'est que le sang ou l'urine de la femme contient des hormones hypophysaires qui ne peuvent être sécrétées qu'en période de grossesse : le test est positif.

Une réaction encore plus rapide peut être faite sur une grenouille mâle. L'injection de sérum ou d'urine dans le sac lymphatique dorsal de l'animal provoque l'apparition de spermatozoïdes dans le liquide cloacal. Cette réaction est intéressante par sa rapidité (trois heures). Mais elle est souvent infidèle et subit des variations saisonnières. Il sera prudent de la faire contrôler ensuite par la réaction de « la lapine ».

 

« Etre père

 

En général, l'homme n'éprouve pas de façon aussi intense que la femme le désir d'avoir un enfant. Aussi ne devez-vous pas reprocher son manque d'enthousiasme à votre mari. Il arrive cependant que ce soit lui qui, le premier manifeste le souhait d'avoir des enfants. Comme chez la femme, il y a chez l'homme un certain besoin de conformisme. »

 

Le contrôle des naissances

 

C'est dans ce passage que je pensais trouver le plus de clichés vieux jeu du style « ne forniquez point si ce n'est pour concevoir une large progéniture ou vous crèverez dans les flammes de l'enfer bande d'hérétiques ». En fait, les auteurs témoignent d'une position équilibrée et - si on met à part que les relations sexuelles pour le plaisir ou hors mariage ne sont même pas envisagées - très moderne.

 

« 

« Envoyez votre mari coucher au grenier », répondait il y a une cinquantaine d'années, un médecin américain à sa patiente qui lui demandait conseil sur la façon d'éviter d'être enceinte. Il venait de lui annoncer que toute nouvelle grossesse lui serait fatale, mais se gardait de lui donner l'information nécessaire pour prévenir la catastrophe.

 

Depuis les États-Unis et bien d'autres pays ont admis que la contraception était dans certains cas nécessaire à l'équilibre et au bonheur des femmes, du couple et des enfants.

 

En France, c'est à peu près en ces termes encore que les médecins sont tenus de répondre à leur patientes même lorsqu'ils savent que la grossesse sera pour elles à l'origine de troubles psychiques graves ou accroitra une maladie ou une déficience déjà existante, telle qu'une cardiopathie. Même en dehors de ces cas, pour des raisons tout à fait valables – d'ordre social économique ou psychologique -, il peut arriver qu'un couple sans enfant ou ayant déjà des enfants ne souhaite pas en avoir dans l'immédiat. Il n'est pas possible de déterminer a priori le nombre d'enfants que chaque foyer doit procréer et élever. La capacité d'assumer la charge d'enfants n'est pas la même du point de vue de tous, ni du point de vue moral, ni du point de vue matériel, et dépasser le nombre optimum peut conduire à la perte du sentiment paternel et maternel, à la détérioration de l'harmonie conjugale indispensable pourtant dans toute œuvre éducative.

 

Un enfant doit être désiré, chacun sait maintenant que pour bénéficier du maximum d'atouts au cours des premières années de son existence (dont l'importance se répercute sur toute la vie), l'enfant doit être désiré et arriver dans un foyer prêt à l'acceuillir.

Si le logement est exigu, si les ressources du ménages sont insuffisantes, si la mère est fatiguée par des grossesses trop rapprochées, elle n'a ni la sérénité ni le temps nécessaires pour dispenser au nouveau-né les soins et l'affection qu'il est en droit d'exiger et dont il a le plus grand besoin. »

 

Par Apprenti Juriste - Publié dans : Un peu de tout
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Vendredi 20 novembre 2009 5 20 /11 /Nov /2009 11:02
Madame X est une immigrée d'origine Serbe. Arrivée dans les années 80, elle a depuis acquis la nationalité française. Elle a travaillé en arrivant, mais depuis longtemps n'a pas d'activité et vit grâce au RMI devenu RSA. Elle préside une association d'insertion d'immigrés serbes, financée par la mairie de Paris, ce qui lui paye entre autres son téléphone. Elle habite dans un deux pièces situé au coeur d'un quartier chic parisien, qu'elle peut s'offrir aisément puisque le loyer est sans concurrence : 850 francs soit 129,58 euros.
Pourquoi un loyer si faible ? C'est le principe du "bail de 48" . Il est soumis à la loi du 1er septembre 1948 qui a pour effet de maintenir le prix du loyer pendant toute la durée de l'occupation (voir chapitre III) . C'est ce qui explique la faiblesse du loyer pour un deux pièces à Paris. Son article 3-9 dispose « la faculté de résiliation appartient au seul preneur à la fin de chaque année ». Si bien que l'éviction de locataire en loyer de 48 est devenu un métier tant l'écart entre la valeur d'achat et la valeur de revente est importante. Le législateur a souhaité mettre un terme aux baux conclus sous l'empire de cette loi par la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.  Il est dorénavant impossible de transmettre le bail à ses héritiers, le bail en loi de 48 s'éteint nécessairement avec le décès du preneur.
Le deux pièces est dans un très mauvais état, et les voisins se plaignent des nuisances, en particulier concernant les risques d'incendie, d'inondation et sanitaires. L'appartement change de main et les nouveaux propriétaire (Monsieur et Madame Y) ont la ferme intention de se débarrasser de ce locataire indésirable.
Ils font d'abord faire un constat par un huissier de justice qui révèle un état déplorable de l'appartement. Celui-ci est rempli jusqu'au plafond d'immondices. Ce constat fait également apparaître que l'appartement est inoccupé, pas de lit, pas de denrées alimentaires, pas de consommation électrique...
Monsieur et Madame Y demandent alors la résolution du bail devant le Tribunal d'Instance.
Entre temps, le comité d'hygiène et de sécurité (CHS) de la ville de Paris est prévenu à cause des risques d'incendie. En effet, les immondices en plus d'attirer rats et autres cafards dégagent en putréfiant des fumées qui déclenchent les détecteurs de fumée de l'immeuble. Un deuxième constat d'huissier est prévu, sur demande du juge, cette fois-ci en présence de l'avocat de Mme X et du CHS.
Cette fois-ci, Mme X est présente. Sommée de s'expliquer sur l'absence de lit et l'inhabilité de l'appartement, elle explique qu'elle ne fait que « passer de temps à autre ». Une fois sortis de l'appartement, Mme X explique à l'Huissier de justice sidérée qu'elle attends de Mme Y 50.000 euros pour partir. Le procès a lieu un mois plus tard.
Durant l'audience, le juge est particulièrement stupéfait par les photos du constat d'huissier.

Ci- dessous, la décision de justice, les passages en italique sont de moi, le reste constitue le texte du jugement.

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES


Selon acte sous seing privé du 19 décembre 1986, Monsieur A a donné en location à Madame X un logement situé ***, moyennant un loyer trimestriel révisable de 850 francs soit 129,58 euros.

Tout d'abord, définissons l'acte sous seing privé, il s'oppose à l'acte authentique en ce sens qu'il est un document sans valeur juridique particulière. Si vous prenez une feuille, que vous mettez votre nom, la date, et que vous y écrivez des informations qui ont un contenu juridique cohérent, vous êtes l'auteur d'un acte sous seing privé.

Selon acte authentique du 30 janvier 2008, Monsieur Emmanuel Y et Madame Corinne B épouse Y ont acquis ledit logement.

Voilà le fameux acte authentique, c'est l'acte « qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises ». Il tire de ces conditions une valeur supérieure à celle de l'acte sous seing privé. En l'espèce, il s'agit d'un acte de vente tout ce qu'il y a de plus classique.

Le 30 septembre 2008, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au bail et la mettant en demeure d'avoir à régler la somme principale de 571,62 euros, outre les frais, au titre des loyers échus à la même date.

Un « commandement de payer » est un document délivré par un huissier de justice qui somme le débiteur d'une dette de s'acquitter de celle-ci. C'est la première étape à une procédure contentieuse qui permettra de récupérer la dette de force si le débiteur rechigne à vous payer ce qu'il vous doit. En l'espèce, le commandement de payer est un peu particulier puisqu'il vise « la clause résolutoire ». Cette clause est insérée dans la quasi-totalité des baux.
Elle prévoit que si le locataire ne paie pas ses loyers, le bail est résolu de plein droit et après une durée prévue dans cette clause (en général deux mois). Après cette durée, le propriétaire peut donc expulser le locataire sans passer par un juge.
En l'espèce, la locataire a fini par payer son loyer ce qui a empêché l'expulsion pour ce motif.


Par ordonnance du 30 avril 2009, le Président du Tribunal de ce siège a autorisé l'accès au domicile de Madame X et donné mission de dresser un état des lieux dudit appartement.

C'est une procédure particulière dont il s'agit ici puisqu'il est question de l'ordonnance de référé. C'est une décision d'urgence prise par le Président du Tribunal du ressort duquel le bien dépends.

Un procès-verbal de constat sur ordonnance a été établi par Maitre Z, huissier, le 11 mai 2009.

C'est ce que le juge a autorisé juste au dessus.

Par acte d'huissier du 23 décembre 2008, Monsieur Emmanuel Y et Madame Corinne B épouse Y ont fait assigner Madame X devant le tribunal de ce siège, auquel il est demandé, au vu des conclusions déposées à l'audience et reprises oralement, de :

- prononcer la résiliation judiciaire du bail,
- dire que la locataire ne peut plus bénéficier du maintien dans les lieux,
- ordonner en conséquence l'expulsion de la défenderesse ainsi que celle de tous les occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier,

« les occupants de son chef » : Cela désigne l'ensemble des habitants du logement : enfants, amis, conjoint...
Force publique : La police ou la gendarmerie tout simplement !


 - réduire le délai fixé à l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991

Il dispose : "Si l'expulsion porte sur un local affecté à l'habitation principale de la personne expulsée ou de tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu, sans préjudice des dispositions des articles L. 613-1 à L. 613-5 du code de la construction et de l'habitation, qu'à l'expiration d'un délai de deux mois qui suit le commandement." Le texte poursuit ainsi « Toutefois, par décision spéciale et motivée, le juge peut, notamment lorsque les personnes dont l'expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait ou lorsque la procédure de relogement effectuée en application de l'article L. 442-4-1 du code de la construction et de l'habitation n'a pas été suivie d'effet du fait du locataire, réduire ou supprimer ce délai. » L'avocat demande donc ici la réduction de ce délai comme le prévoit le texte ci-dessus.


- ordonner l'exécution provisoire

C'est à dire que la décision va pouvoir être exécutée, même si le défendeur fait appel. En cas de victoire de ce dernier en appel, un restitution sera effectuée.

- condamner la défenderesse à leur payer la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Celui-ci dispose "Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. "
Le « perdant » va verser au « vainqueur » des indemnités qui ont pour but de compenser les frais de justice (honoraires d'avocat, constat d'huissier...) que celui-ci a du engager alors qu'il était dans son bon droit.


- condamner la défenderesse au paiement des entiers dépens.

Ce sont tous les frais qui vont être nécessaires à l'exécution de la décision de justice. En l'espèce, il va falloir payer un huissier de justice pour l'expulsion et un serrurier pour forcer la porte.

Le délai

A l'audience du 28 septembre 2009 au cours de laquelle l'affaire a été retenue, Monsieur Emmanuel Y et Madame Corinne B épouse Y, représentés par leur conseil, ont déposé des conclusions qu'ils ont reprises oralement et ont soutenu que le logement sert de dépotoir à la locataire et qu'elle n'y habite pas.

Madame X, assistée de son conseil, s'oppose à l'ensemble des demandes et soutient que l'appartement est insalubre et nécessite des travaux à la charge des bailleurs et qu'il est en désordre mais ne contient pas de détritus.
L'affaire a été mise en délibéré au 9 novembre 2009.

Cela signifie que les juges ne rendent pas le verdict immédiatement mais reportent celui-ci à une date ultérieure.

MOTIFS

Il convient de constater que le contrat du 19 novembre 2008 a été retiré des débats avec l'accord des demandeurs.

Sur l'expulsion


L'article 1728 du code civil énonce que le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail.

La notion de « bon père de famille » est omniprésente en droit français, mais pas seulement, le droit anglo-saxon connait une notion équivalente ou le père de famille devient le « reasonnable man ». C'est le comportement qu'aurait une personne respectueuse, le comportement qu'on est en droit d'attendre d'un locataire, par exemple.

Le procès verbal de constat sur ordonnance établi le 11 mai 2009 par Maitre Z, huissier, met en évidence un encombrement très important de l'appartement et une odeur pestilentielle.

Les photographies annexées au constat révèlent que toutes les pièces du logement son envahies par des objets divers, détritus, sacs plastiques, cartons, revues dont l'amoncellement atteint le plafond et rend impossible tout déplacement dans l'appartement, l'huissier indiquant d'ailleurs que la prise de photographies est rendue difficile par le manque de recul dû à l'encombrement.

Dans son arrêté du 12 juin 2009 faisant injonction à Madame X de débarrasser, nettoyer, désinsectiser et désinfecter le logement, le Préfet de Paris a considéré que cette situation constituait « un risque d'épidémie et un danger imminent pour la santé des occupants et du voisinage ».

Par courrier du 8 septembre 2009, la mairie de PARIS informe les bailleurs que l'intervention de l'entreprise de nettoiement durera trois jours, ce qui donne l'exacte mesure de l'encombrement de l'appartement qui ne comprend que deux pièces.

Madame X ne peut prétexter que l'appartement serait insalubre dans la mesure ou elle ne justifie d'aucune réclamation à ce titre auprès des bailleurs.

Il ressort de ces éléments que Madame X ne respecte pas l'obligation de mise à sa charge par les dispositions susvisées et il convient de prononcer la résiliation du bail du 19 décembre 1966 et de prononcer son expulsion

Sur la suppression du délai prévu par l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991

L'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution dispose que, par décision spéciale et motivée, le juge peut réduire ou supprimer le délai de deux mois suivant le commandement d'avoir à libérer les lieux.

L'accumulation d'objets divers et détritus dans l'appartement et l'odeur qui s'en dégage rendent impossible toute occupation des lieux et l'huissier a constaté que la locataire lui a indiqué qu'elle ne fait qu'y passer de temps à autre.

Dès lors, la locataire n'habitant pas les lieux, le délai sera réduit à sept jours.

Il n'y a pas lieu de transmettre la présente décision au représentant de l'Etat dans le département en application de l'article 62 alinéa 3 de la loi du 9 juillet 1991.

Sur la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

L'équité impose de condamner Madame X à payer à Monsieur Emmanuel Y et Madame Corinne B épouse Y, qui ont été contraints de recourir à la justice pour faire valoir leurs droits, la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'exécution provisoire

L'exécution provisoire est compatible avec la nature de l'affaire et sera ordonnée.

Sur les dépens

Madame X sera condamnée aux dépens, lesquels comprendront notamment les frais exposés pour parvenir à l'expulsion

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL
,

Statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE que le constat du 19 novembre 2008 a été retiré des débats ;

PRONONCE la résiliation du bail consenti à Madame X le 19 décembre 1986 portant sur un logement situé *** ;

ORDONNE l'expulsion des lieux loués de Madame X ainsi que de tous les occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier ;

ORDONNE la réduction à sept jours du délai prévu par l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant sur réforme des procédures civiles d'exécution ;

DIT qu'il sera disposé des meubles conformément aux articles 65 et 66 de la loi du 9 juillet 1991 relative aux procédures civiles d'exécution ;

DIT n'y avoir lieu à transmission du présent jugement au représentant de l'Etat dans le département en application de l'article 62 alinéa 3 de la loi du 9 juillet 1991 ;

CONDAMNE Madame X à payer à Monsieur Emmanuel Y et à Madame Corinne B épouse Y la somme de 1200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

REJETTE toute demande autre, plus ample ou contraire ;

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement ;

CONDAMNE Madame X aux dépens, lesquels comprendront notamment les frais exposés pour parvenir à l'expulsion ; Ainsi jugé et prononcé par la mise à disposition au greffe du 9 novembre 2009
Par Apprenti Juriste - Publié dans : Droit
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