A-t-on le droit de se balader torse nu ?

Publié le par Apprenti Juriste

Je vous l'accorde d'emblée, le sujet de cet article n'est pas des plus primordiaux mais après tout, nous sommes un dimanche de fêtes, pourquoi ne pas s'octroyer un petit moment de détente.

Cet article va donc tenter d'aborder de façon relativement exhaustive la problématique du torse nu. A ce sujet beaucoup à été dit et parfois à tort, tentons de démeler tout ça.

Se promener torse nu, est-ce de l'exhibition ?

L'article 222-32 du code pénal sanctionne l'exhibition sexuelle par un an de prison et 15000 euros d'amende. Par exhibition, on entends le fait de s'exposer nu à la vue du public et a fortiori d'exposer ses galipettes. Retenez bien "à la vue du public". Cela concerne les endroits publics mais aussi votre domicile dans la mesure ou on peut vous voir de l'extérieur.
Le fait de se promer torse nu (j'entends le torse totalement nu pour un homme mais la poitrine dissimulée pour une femme) n'est pas un délit. Seule l'exposition de ce que contient le maillot de bain est interdite (y compris les fesses).

Cependant, vous avez comme moi entendu parler d'une interdiction alors d'ou vient-elle ?

En fait, les maires de certaines communes (La Grande-Motte par exemple) ont usé de leur pouvoir en émettant des arrêtés municipaux interdisant cette pratique. Ces arrêtés donnent seulement lieu à des amendes. Pendant plusieurs années, ces interdictions ont perduré jusqu'a ce qu'André Bauer intervienne. Aucun lien de parenté avec le Jack du même nom, ce n'est ni un homme politique, ni un homme influent. En fait, André Bauer est un simple retraité qui a été condamné à deux reprises à une amende de 60 euros parce qu'il ne portait rien au dessus de la ceinture. Contrairement à ses précecesseurs, il a élevé l'affaire devant le tribunal administratif qui a déclaré inopérante cette interdiction.

Nous avons donc le droit de nous promener en maillot de bain. Une fois que les températures auront remonté (ou si vous habitez l'outre-mer), n'hésitez pas à en profiter !

Publié dans Droit

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Francois 12/06/2016 23:34

Bonsoir voila mon copain se mais torse nu apres le boulot sur notre terrasse et mon voisin sa le derange parce sa fille a 17 ans et qu elle regarde par la fenetre mais mon copain n est pas tout nue il et juste torse nu a t il le droit ????

Ballasuda 22/05/2015 07:14

L'article 222-32 du code pénal sanctionne l'exhibition sexuelle par un an de prison et 15000 euros d'amende. Par exhibition, on entends le fait de s'exposer nu à la vue du public et a fortiori d'exposer ses galipettes. Retenez bien "à la vue du public".

Désoler si je me trompe mais l'exhibition sexuelle concerne le fait exhiber publiquement ses actes/pratiques sexuelles.Etre nue n'est pas une pratique sexuelle a proprement parler, c'est la condition naturel de l'homme .

De ce fait selon la loi , rien n'empêche les gens de se promener torse nue ,voir même nue en France.
La seule interdiction viendrait donc d'un décret municipale.
Rien n’empêche les gens de changer de maire si il ne sont pas d'accord avec ses idées ensuite .
Surtout quand c'est idée ne figure pas parmi les lois française
.

Albatros 06/06/2013 18:39


Bonjour,


Je ne suis pas d'accord avec votre réponse ; Par définition, les seins sont des organes sexuels secondaires au même titre que la pomme d'adam ou la barbe chez l'homme. Ils ne tombent donc pas
sous le coup de l'article 222-32 et l'arrété municipal interdisant le top-less à Paris-plage est tout aussi illégal que celui de La Grande-Motte.

K 11/05/2009 16:47

n'est-il pas injuste d'interdire à une femme de retirer son haut sous prétexte qu'elle a des seins ? est-ce seulement une raison de culture ? a la plage a-t-elle le droit ?

Apprenti Juriste 11/05/2009 21:10



Concernant l'injustice que les femmes ne se déplacent pas la poitrine au grand air, en tant qu'homme j'aurai tendance à partager cette opinion. Cependant, il y a plusieurs éléments qui m'amènent
à penser le contraire. Les lois sont l'émanation de la société et doivent par conséquent correspondre à cette société. Or, il est incontestable qu'en France et dans un grand nombre de pays dans
le monde la poitrine féminine est associée au domaine de l'intime. Il parait donc normal que cette référence ait été prise.
Pour répondre à la deuxième question, oui c'est seulement une raison de culture, l'atteinte à la pudeur est une notion purement culturelle, la science ne verrait aucune objection à ce que nous
nous promenions nus comme nos ancètres lorsqu'il fait chaud !
Enfin, la plage étant un endroit comme un autre, le topless est toléré mais reste en principe interdit, un peu comme les feux d'artifices le 14 juillet.