Le droit et les nuisances sonores dans les transports en commun

Publié le par Apprenti Juriste

N'importe quel usager des transports en commun a déjà rencontré cette situation ou l'on partage un trajet avec un importun qui non seulement semble prendre beaucoup de plaisir à vous casser les oreilles mais en plus refuse de se faire discret malgré votre insistance.
On connaissait ceux qui se sentent obliger de hurler leurs conversations personnelles que ce soit au téléphone ou avec l'interlocuteur en face d'eux. Il existe maintenant une espèce en voie de prolifération composée de mélomanes qui, par pure générosité artistique, se sentent obligés de faire profiter le wagon de leur bon goût en faisant hurler le haut-parleur crachotant de leur téléphone portable.

Quand le dialogue échoue, on se retrouve relativement désemparés puisque les seules idées qui viennent à l'esprit (lancer le téléphone en question par la fenêtre et le point dans le figure de l'individu en question) sont punies par la loi. Mais attendez ! La loi justement, n'est-elle pas du coté de ceux qui, harassés par une dure journée de travail, souhaitent profiter du calme (souvent relatif) pendant leur trajets ?

Et bien oui ! La loi est là pour vous !
Les incivilités et les nuisances provoquées par un usage excessif des téléphones portables dans les transports en commun peuvent être constitutives de plusieurs infractions pénales. Le texte le plus sévère (mais aussi celui dont l'application sera la moins probable) est l'article 222-16 du code pénal réprime le trouble à la tranquillité d'autrui par agression sonore d'une amende maximale de 15 000 euros et/ou d'un emprisonnement pouvant atteindre un an.
Plus cool, les articles R 1334-31 et R 1337-7 du code de la santé publique  définissent le tapage diurne et punissent de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 euros) toute personne, qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne, ou d'une chose dont elle a la garde, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité.
S'agissant spécifiquement des transports en commun, le texte qui me paraît le plus facilement applicable est l'article 74-11 du décret du 22 mars 1942 modifié portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local interdit à toute personne « de faire usage, dans les voitures, dans les salles d'attente, sur les quais ou dans les dépendances des gares accessibles aux voyageurs et aux autres usagers, d'appareils ou instruments sonores ». Cette contravention est punie d'une amende de 45 euros et est applicable sur toutes les voies ferrées d'intérêt général ou d'intérêt local ainsi que dans les services de transports publics routiers de personnes réguliers et à la demande.

Après la constation du bon droit vient le moment de tenter de le faire appliquer. Et là les choses deviennent beaucoup plus compliquées. Car, aussi surprenant que cela puisse paraître, après avoir lu intégralement cet article (que vous aurez préalablement imprimé et porterez sur vous en permanence) au trouble fête en face de vous, il y a peu de chance que vous l'ayez convaincu.

Les solutions qu'il vous reste sembleront disproportionnées. Vous pouvez appeler la police (seule à même de dresser des contraventions) tout en vous préparant psychologiquement à l'hilarité de votre interlocuteur qui est probablement rarement confronté au « tapage diurne » ou porter plainte sachant que vous laissez le soin au forces de polices de se charger d'une affaire dont non seulement l'importance capitale reste à démontrer mais également de trouver l'identité du mélomane.

Au final, si la loi est du coté du silencieux, la pratique est bien souvent du coté de l'opportun et les hauts-parleurs de téléphone portable ont de beaux jours devant eux.

En désespoir de cause, il ne vous reste plus qu'à aller sur facebook vous défouler en rejoignant le groupe dont l'orientation sur cette question est peu équivoque : « Ceux qui écoutent de la musique sur leur portable méritent la mort ».

Publié dans Un peu de tout

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