A-t-on le droit de jeter un papier par terre ?

Publié le par Apprenti Juriste

C'est arrivé au moins une fois à la plupart d'entre nous. Vous regardez tout autour de vous et puis d'un mouvement bref, l'air de rien, vous jetez cet emballage de mars ou tout autre papier inutile. A priori ce geste est simplement irrespectueux mais est-il en sus puni par la loi ?


Cette question n'est pas si surprenante puisqu'une euphorie règlementaire envahie ces temps-ci les maires qui rédigent des arrêtés municipaux sur tous les sujets qui relèvent de leur compétence. Ce week-end encore j'ai vu à Cabourg un panneau qui interdisait aux vacanciers (tout comme aux locaux ceci dit) de se promener en maillot de bain dans la ville.

En plus ce panneau osait citer une source légale qui n'est autre qu'un vulgaire arrêté municipal rendu caduque par la jurisprudence du tribunal administratif de Montepellier depuis.

Mon sang n'a fait qu'un tour et j'ai ressenti sur le champ le besoin de tagger un énorme « aboli par la jurisprudence, mesdemoiselles un bikini vous suffit amplement et vous sied à merveille » (vous voyez que c'est énorme).

Enfin bon, en mars... j'avais plus de chance de passer pour un délinquant doublé d'un pervers que pour un homme de loi bravant les interdictions de pacotille pour défendre les droits fondamentaux.


Revenons à ce sujet crucial qu'est le droit de jeter des papiers par terre.


Il existe sur le sujet de nombreux arrêtés municipaux mais qui ne s'appliquent par définition qu'à l'intérieur des communes en question. Pour faire état du droit au niveau de la France, il a fallu aller chercher plus haut et c'est dans le code de l'environnement que j'ai trouvé la réponse à cette question. Le texte en question punit d'une contravention de deuxième classe le déversement d'ordures, c'est à dire d'une amende allant de 22 à 150 euros.

Quant à la pratique, je suppose que l'application de ce texte est peu fréquente et doit surtout concerner ceux qui déversent des énormes poubelles dans la nature ni vu ni connu. Cependant, je ne peut que vous encourager à respecter la législation en vigueur.

Publié dans Droit

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superbe article 11/07/2013 17:25


Mais carrément mec, trop bien ton article, t'es trop cool, t'es trop un justicier des droits fondamentaux (c'est de l'ironie hein)! Je ne vois pas trop le rapport entre
le panneau "interdit de se balader en maillot de bain" et le fait de jeter SES PUTAINS DE DECHETS parterre, ou même la loi qui l'interdit, tu m'expliques? Et du coup ce
que tu veux dire c'est qu'il ne faut rien jeter parterre si on ne veut pas d'amende, mais si personne n'est là pour voir et nous juger et que c'est pas des tonnes de
déchets, mais seulement un petit papier de mars qui sert à rien, c'est bon on s'en fout, c'est ça? Ah d'accord c'est grave de passer pour des
irrespectueux aux yeux des gens mais, pas grave d'être irrespectueux envers la Terre, ba oui l'image que tu reflètes aux gens est bien plus
importante que celle que tu renvoies à la Terre, bien sûr! Je peux te dire que notre Terre te juge 100 fois plus que tous ces gens et qu'elle te
le fera payer un jour... Et ne fais pas de généralité, je n'ai JAMAIS jeter quoi que ce soit parterre, même avant qu'être écolo soit "cool" et "à la mode"! C'est juste
irrespectueux envers TA PLANETE et non envers les gens de jeter n'importe quelles merdes parterre, amende ou pas on s'en fout, ça ne se fait pas!!! En tout cas pour moi tu n'es pas un défenseur des droits fondamentaux,
t'es plus un mec qui croit avoir tout compris et qui ne sait pas quoi faire de ses journées au point d'aller raconter ses petites histoires de "délinquant"(haha) sur un blog en pensant passer pour un mec cool et intelligent qui sait trop de trucs, alors qu'en fait, tu sais rien,
tu finis ton article par "je suppose que..." super t'as trop aidé, ah si tu dis quand même "je ne peux que vous encourager à respecter la
législation en vigueur", c'est bien, continu le droit, t'es sur la bonne voie pour devenir...un superbe homme de loi!!!